Sur ces pages, vous trouverez des informations sur ce que sont le trafic d’êtres humains et le trafic illicite de migrants, et comment l’UE agit pour prévenir ces crimes, punir les contrevenants et protéger les victimes.
Vous découvrirez également quelle est l’attitude l’UE à l’égard des enfants non-ressortissants de l’UE voyageant seuls dans des pays de l’UE.
Enfin, vous trouverez aussi des informations concernant le séjour non-autorisé dans un pays de l’UE et le renvoi vers le pays d’origine.
Pour de plus amples informations sur ce qu’est trafic d’êtres humains et ce que l’UE fait pour y remédier, nous vous invitons à consulter le site Ensemble contre le trafic d’êtres humains.
Qu’est-ce que le trafic illicite de migrants ?
Des individus sont introduits dans l’UE de façon clandestine lorsqu’ils sont aidés à entrer sur le territoire d’un pays de l’UE sans autorisation préalable. En général, cela prend la forme d’une aide pour éviter les contrôles aux frontières ou pour obtenir de faux documents de voyage ou d’identité. Ce type de pratiques peut mener à des situations dangereuses pour les individus se faisant aider pour entrer de façon illicite dans l’UE.
Prévention du trafic de migrants
Que font les pays de l’UE pour prévenir le trafic de migrants ?
Les pays de l'UE améliorent les contrôles aux frontières en vue de faciliter le passage de ceux qui se rendent légalement dans un pays, tout en détectant mieux les activités illégales et en prévenant les entrées irrégulières. Ils incluent également des éléments ‘biométriques’ (reconnaissance faciale, par exemple) dans les passeports et documents de voyage de leurs citoyens dans le but de prévenir et de lutter contre les activités frauduleuses. Des agences de l’UE, comme l’Agence européenne des garde-côtes et frontières, soutiennent les États membres en matière de gestion des frontières, tandis que le Centre européen de lutte contre le trafic illégal de migrants d’Europol aide les États membres à lutter contre ce type de criminalité transfrontalière.
Des mesures ont également été instaurées pour sanctionner les passeurs de migrants.
Quelles sont les sanctions prises à l’encontre des passeurs ?
Il existe une législation qui, adoptée au niveau de l'UE, fixe les sanctions pour les passeurs condamnés. Ces dispositions sont appliquées dans 26 pays de l'UE, le Danemark ayant décidé de ne pas y adhérer.
En vertu de cette législation, les passeurs condamnés sont passibles :
- d'une peine d'emprisonnement, lorsqu'ils ont reçu un avantage financier,
- d'une mesure d'éloignement du pays de l'UE concerné,
- d'une interdiction d'exercer l'emploi qu'ils occupaient au moment du délit.
Tout véhicule utilisé pour commettre le délit peut être confisqué. Outre les règles adoptées au niveau européen, les différents pays de l'UE peuvent prévoir des sanctions particulières supplémentaires à l'encontre des passeurs condamnés.
Quels risques encourez-vous si vous entrez illégalement dans un pays de l'UE?
Si vous entrez illégalement dans un pays de l'UE, vous n'aurez pas le droit d'y rester.
Il se peut que vous deviez payer des amendes et que vous soyez renvoyé dans votre pays d'origine. Chaque pays de l'UE fixe ses propres amendes en ce qui concerne les entrées ou séjours non-autorisés.
Si vous séjournez dans l'UE sans y être autorisé, vous pourriez également vous retrouver confronté à de grandes difficultés pour décrocher un emploi, trouver un logement et accéder aux systèmes éducatifs et de santé – ce qui peut entraîner des risques supplémentaires, y compris d'exploitation.
Comment éviter ces risques ?
Soyez très prudent avant d'accepter une promesse d'entrée dans un pays de l'UE, car ce type de proposition pourrait bien émaner d'un réseau de trafic de migrants.
Contactez plutôt les services diplomatiques ou consulaires pour connaître la procédure à suivre pour entrer légalement dans un pays de l'UE, que ce soit pour un court ou long séjour.
Plus d’informations sur les procédures d’entrée légale dans l’UE
Une assistance est-elle offerte aux personnes entrées illégalement dans un pays de l'UE, dans le cadre d’un trafic de migrants ?
Certains pays de l'UE accordent un permis de séjour temporaire aux non-citoyens de l'UE entrés dans l'UE de façon illégale dans le cadre d’un trafic de migrants, à condition qu’ils coopèrent avec la police pour traduire leurs passeurs en justice.
Si vous n’êtes pas citoyen européen, que vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez venir seul dans un pays de l'UE, il est important que vous suiviez les procédures établies. En ne respectant pas ces règles, vous devenez un migrant en situation irrégulière et pourriez être obligé de rentrer dans votre pays.
Plus d’informations sur les procédures d’entrée légale dans l’UE
Les enfants arrivant seuls dans un pays de l'UE bénéficient d'une protection jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée. Cette solution, qui doit respecter l'intérêt de l'enfant, peut être :
- son retour et sa réintégration dans son pays d'origine, ou
- l'octroi d'un statut juridique (pour mineurs) lui permettant de s'intégrer dans le pays de l'UE où il est arrivé.
La politique de l'UE se fonde sur le respect des droits de l'Enfant tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'Enfant. L'UE a adopté en 2010 un Plan d'action pour les mineurs non-accompagnés qui propose une approche commune à l'échelle de l'UE pour l'adoption de mesures concernant les enfants non-citoyens de l'UE qui arrivent dans un pays de l'UE sans être accompagnés par un adulte. En avril 2017, la Commission a adopté une Communication sur la protection des enfants migrants.
Si vous êtes citoyen d'un pays non-membre de l'UE, vous ne pouvez pas séjourner dans un pays de l'UE sans autorisation. Si vous le faites, vous serez en situation irrégulière et devrez quitter l’UE.
Des règles adoptées au niveau de l'UE déterminent les normes et procédures minimales pour l’organisation du retour des migrants en situation irrégulière dans leur pays d'origine, ou parfois dans d'autres pays non-membres de l'UE. Ces règles sont d'application dans 26 pays de l'UE (excepté l'Irlande), ainsi que dans certains pays non-membres de l’UE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
La présente rubrique vous informe, dans les grandes lignes, de ce qu’il vous arrivera s'il est établi que vous séjournez sans autorisation dans l'un de ces pays.
Séjour sans autorisation dans un pays de l’UE
Sous quelles conditions mon séjour dans un pays de l’UE risque-t-il d’être considéré comme irrégulier ?
Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour dans un pays de l'UE, vous n'avez pas l'autorisation d'y rester et devez quitter l’UE.
Ce sera le cas si vous n'êtes pas en possession d'un visa ou d'un permis de séjour adéquat, si vous restez dans le pays après la date d'expiration de votre visa ou de votre permis, ou que votre visa ou permis vous a été retiré (par exemple si vous ne remplissez plus les conditions applicables).
Que se passe-t-il s’il est établi que je séjourne de façon irrégulière dans un pays de l’UE ?
S’il est établi que vous séjournez de façon irrégulière dans l’UE, vous recevrez un ‘avis de retour’.
Délivré par les autorités migratoires, une cour de justice, la police ou toute autre autorité compétente, l’avis de retour vous signifie que votre séjour est illégal et que vous êtes obligé de quitter le pays.
Il sera attendu de vous que vous rentriez dans votre pays d’origine. Néanmoins, dans certains cas, il peut vous être demandé de retourner dans un autre pays non-membre de l’UE, par lequel vous êtes passé au cours de votre voyage vers l’UE.
Si vous disposez d’un droit de séjour dans un autre pays de l'UE, c'est dans ce pays que vous serez renvoyé. Si vous ne partez pas immédiatement ou s’il est établi que vous constituez une menace à l'ordre public ou la sécurité publique, il vous sera demandé de quitter le territoire de l'UE dans son ensemble.
J’ai reçu un avis de retour. Que se passe-t-il ensuite ?
Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d'un délai d'une à quatre semaines, sauf si :
- vous représentez un risque pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale;
- votre demande de séjour régulier dans le pays reposait sur de fausses informations;
- votre demande de séjour régulier dans le pays a été rejetée comme étant non-fondée;
- il existe un risque que vous vous enfuyiez.
Dans de telles circonstances, vous devrez partir immédiatement ou le faire dans un délai inférieur à 7 jours.
Si vous ne quittez pas volontairement le pays dans le délai fixé dans l’avis de retour, ou si vous devenez une menace pour la sécurité publique ou nationale, vous serez renvoyé de force dans votre pays ou un autre pays non-membre de l’UE.
Puis-je bénéficier d’une assistance pour préparer mon retour ?
Dans presque tous les pays de l’UE, vous serez en mesure d’obtenir un appui financier ou matériel pour préparer votre voyage vers votre pays d’origine. Les autorités peuvent payer votre billet d’avion, vous fournir de l’argent de poche et, dans certains cas, vous fournir une aide financière ou matérielle supplémentaire pour vous aider à reprendre le cours de votre vie dans votre pays. Pour obtenir une aide de ce genre, vous serez généralement invité à coopérer activement avec les autorités pour l’organisation de votre voyage de retour.
Est-ce que je risque d’être placé en détention en l’attente de mon retour forcé ?
Vous pouvez être placé en détention pendant les préparatifs de votre retour si, par exemple, les autorités craignent que vous preniez la fuite, si vous ne coopérez pas avec elles ou si vous évitez ou faites obstruction à votre retour.
Les autorités doivent, dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère efficace, recourir à d’autres moyens que la détention temporaire.
Une personne ayant reçu un avis de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.
À quelles conditions de détention puis-je m’attendre ?
- Les conditions de détention doivent pleinement respecter les droits fondamentaux et les normes nationales et internationales.
- Vous devriez être placé dans un centre de détention spécialisé. Si ce n’est pas possible, vous pouvez être placé en prison mais vous devez être tenu à l’écart des prisonniers de droit commun.
- Vous devriez être autorisé à contacter vos représentants légaux, les membres de votre famille et les autorités consulaires.
- Votre détention devrait faire l’objet d’un réexamen régulier par les autorités nationales compétentes. En cas de longues périodes de détention, ces réexamens seront supervisés par une autorité judiciaire.
Pendant combien de temps peut-on me garder en détention ?
La période de détention sera la plus courte possible et est généralement limitée à six mois. Dans certains cas exceptionnels, et notamment si vous ne coopérez pas quant à votre retour, elle peut être autorisée jusqu’à une durée maximale de 18 mois.
Droits des migrants attendant d’être renvoyés chez eux
À quel type de traitement ai-je droit en attendant mon départ ?
Vous bénéficiez, au cours de la période qui précède votre retour, d'un certain nombre de garanties légales et notamment du droit :
- à contester votre avis de retour,
- à demander un conseil juridique,
- à une aide linguistique (interprétation ou traduction, par exemple) si besoin,
- au respect de l’unité de votre famille – des efforts seront déployés pour que vous soyez hébergé avec votre famille et que vous partiez tous ensemble,
- à des soins de santé d’urgence et à un traitement en cas de maladie le requérant,
- d’accéder à l’enseignement de base – si vous avez des enfants – selon la durée de votre séjour.
En outre, les besoins particuliers des personnes vulnérables, comme les mineurs non-accompagnés, les femmes enceintes ou les personnes handicapées, doivent aussi être pris en compte.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier gratuitement d'une assistance et/ou d'une représentation juridique.
Pourrai-je revenir dans un pays de l’UE ?
Oui, sauf si l’avis de retour était accompagné d’une interdiction d’entrée sur le territoire, délivrée par les autorités nationales ou une instance judiciaire. Une interdiction d’entrée vous empêche d’entrer et de séjourner dans un pays de l’UE pendant une période définie, suivant votre départ du territoire concerné.
La durée de l'interdiction d'entrée est fixée au cas par cas et ne peut dépasser les cinq ans, sauf si vous constituez une menace à l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
Une interdiction d'entrée vous sera automatiquement délivrée si vous ne retournez pas volontairement dans votre pays d'origine endéans le délai fixé, ou si l'option d'un départ volontaire ne vous a pas été accordée. Tout pays de l’UE peut aussi décider de vous délivrer une interdiction d’entrée dans d’autres circonstances spécifiques.
Je fais l’objet d’une interdiction d’entrée dans un pays de l’UE. Puis-je encore entrer légalement dans un autre pays de l’UE ?
D’abord, vous devez quitter le territoire de l’UE, comme exigé dans votre avis de retour.
Ensuite, si vous introduisez une demande de séjour légal dans un autre pays de l’UE et que ce pays envisage de vous l’accorder alors que votre interdiction d’entrée est toujours en vigueur, le pays en question devra d’abord consulter le pays de l’UE qui vous a délivré votre interdiction d’entrée.
Obligations du pays d’origine
En règle générale, votre pays d’origine doit vous laisser rentrer lorsque vous revenez d’un pays de l’UE sur base d’un avis de retour.
Certains pays non-membres de l’UE ont signé des accords de réadmission avec l’UE, et bilatéralement avec certains pays de l’UE, en vue de faciliter le retour de leurs citoyens. Il arrive aussi que des pays non-membres de l’UE accueillent des citoyens d’autres pays non-membres de l’UE, qui ont transité par leur territoire au cours de leur voyage vers l’UE.
L’UE a conclu des accords de réadmission avec les pays suivants :