Royaume-Uni

Conditions

Les étudiants venant de l'extérieur de l'Espace Économique Européen et de la Confédération suisse peuvent demander à entrer au Royaume-Uni pour suivre des études.

Il y a une grande variété de catégories d'immigration, qui dépendent de votre âge, de la durée des études prévues ainsi que de votre souhait ou non de travailler durant votre séjour.

La catégorie des visiteurs étudiants concerne les personnes âgées de 18 ans ou plus, qui souhaitent étudier au Royaume-Uni pour une période pouvant aller jusqu'à six mois et qui ne souhaitent pas travailler pendant leur séjour.
La catégorie enfant visiteur concerne les personnes de moins de 18 ans qui souhaitent étudier au Royaume-Uni pour une période pouvant aller jusqu'à six mois et qui ne souhaitent pas travailler pendant son séjour.
La catégorie de niveau 4 (Général) concerne les personnes qui souhaitent venir au Royaume-Uni afin d'y poursuivre leurs études "post-16" à temps plein.
- Vous devrez passer une évaluation à points basée sur le niveau de vos cours, votre établissement d'enseignement et vos ressources financières.
- Vous devrez peut-être passer un examen d'anglais si vous n'avez pas étudié au Royaume-Uni en tant qu'enfant de niveau 4; si vous n'avez pas de diplôme sanctionnant un enseignement supérieur dispensé en anglais; ou si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays répertorié comme majoritairement anglophone.
La catégorie de niveau 4 (Enfant) concerne les enfants âgés de 4 à 17 ans qui souhaitent venir au Royaume-Uni pour y poursuivre leurs études.

Si vous déposez une demande de niveau 4, vous devez avoir été accepté à un programme d'études au sein d'un établissement d'enseignement qui détienne une « licence de parrain agréé de niveau 4 » et qui accepte de vous parrainer. Votre parrain vous délivrera une «Confirmation d'acceptation d'études ».

Vous serez uniquement autorisé à étudier dans l'établissement d'enseignement qui vous parraine ou dans un établissement partenaire.

Procedures

Où et comment introduire la demande	Déposer une demande dans le cadre du niveau 4 Un candidat au niveau 4 doit déposer une demande de visa moins de six mois après que son parrain ait délivré la Confirmation d'acceptation d'études. Si vous déposez une demande d'entrée au Royaume-Uni dans le cadre du niveau 4, vous devez formuler cette demande auprès d'un centre de demande de visa de l'UK Border Agency présent dans le pays dans lequel vous êtes légalement résident. Plus d'informations sur les demandes de niveau 4 (Général) depuis l'étranger Plus d'informations sur les demandes de niveau 4 (Enfant) depuis l'étranger Si vous déposez votre demande de prolongation de votre séjour depuis le Royaume-Uni, vous pouvez le faire par la poste ou en personne. Il existe certaines restrictions quant aux catégories de migrants depuis lesquelles vous pouvez passer au sein du niveau 4. Si vous terminez actuellement vos études dans le cadre du niveau 4 et désirez démarrer un nouveau cursus, vous ne pourrez déposer votre demande depuis le Royaume-Uni que si le cursus démarre moins d'un mois après la date d'expiration de votre autorisation de séjour actuelle. s'il s'agit d'un cursus non universitaire, vous n'obtiendrez pas de permis de séjour s'il a pour effet que vous serez resté plus de trois ans au Royaume-Uni en tant que migrant de niveau 4 suivant une formation non universitaire depuis l'âge de 18 ans. Plus d'informations sur le dépôt des demandes de niveau 4 (Général) depuis le Royaume-Uni Plus d'informations sur le dépôt des demandes de niveau 4 (Enfants) depuis le Royaume-Uni
Documents requis	Vous devez fournir des documents appuyant votre demande. Plus d'informations sur les documents nécessaires aux demandes des étudiants de niveau 4 (Général) Plus d'informations sur les documents nécessaires aux demandes des écoliers de niveau 4 (Enfants)
Durée de validité des permis	La durée maximum de votre séjour dépend du type et de la durée de vos études. Plus d'informations sur la durée de séjour autorisée des étudiants du niveau 4 (Général) Plus d'informations sur la durée du séjour autorisé des écoliers du niveau 4 (Enfant)
Recours	Si votre demande déposée depuis le Royaume-Uni est rejetée, vous pouvez avoir le droit de faire appel. La lettre de refus émise par l'UK Border Agency vous expliquera les raisons pour lesquelles votre demande a été rejetée, s'il vous est possible d'introduire un recours et comment procéder. Si vous pouvez introduire un recours, un formulaire sera inclus à cette fin dans la lettre de refus. Si votre demande déposée depuis l'étranger est rejetée, un réexamen administratif est disponible gratuitement. Vous devez demander une révision dans les 28 jours civils qui suivent la date d'émission de l'avis de refus. Un recours contre un refus d'octroi de visa est uniquement possible en cas de discrimination ou de violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales par les autorités publiques. Plus d'informations sur les recours et les réexamens administratifs relatifs au niveau 4 (Général) Plus d'informations sur les recours et les réexamens administratifs relatifs au niveau 4 (Enfant)
Conditions supplémentaires	Il est possible que vous deviez vous inscrire auprès des services de police à votre arrivée et durant votre séjour au Royaume-Uni, selon votre nationalité et la durée de votre séjour.

Rights

Changement d'études ou d'établissement d'enseignement	Si vous désirez poursuivre des études différentes avec le même parrain, vous pourriez avoir besoin d'obtenir au préalable la permission de l'UK Border Agency. Si vous souhaitez suivre des études différentes au sein d'un établissement d'enseignement agréé différent, vous devez obtenir au préalable la permission de l'UK Border Agency. Vous devez réintroduire une demande au titre du niveau 4 et vous ne pouvez commencer à suivre les cours dans le nouvel établissement avant que votre demande soit approuvée sauf: si le nouveau parrain est un parrain de grande réputation («Highly Trusted Sponsor») si vous êtes en possession d'une confirmation d’acceptation du nouveau sponsor; et si vous avez introduit une demande à l’UK Border Agency avant l’expiration de votre permis de séjour actuel. Si votre permis de séjour actuel a été délivré avant le 5 octobre 2009, vous devez obtenir l'autorisation de l'UK Border Agency pour changer d'établissement d'enseignement. Vous pouvez commencer à suivre les cours dans le nouvel établissement avant que l'autorisation vous soit accordée, mais vous devez savoir que votre demande peut être rejetée et que votre permis de séjour en cours peut être annulé. Plus d'informations sur les changements d'études ou d'établissement pour les écoliers du niveau 4 (Enfant) Plus d'informations sur les changements d'études ou d'établissement pour les étudiants du niveau 4 (Général)
Emploi pendant les études	Les étudiants du niveau 4 (Général) sont autorisés à effectuer un stage si cela fait partie de leurs études et que le temps qui y est consacré ne dépasse pas la moitié de la durée totale des études (à moins qu'il n'existe une condition stipulant une période spécifique de stage au sein du programme d'études en question). A compter du mois d'avril 2012, les étudiants démarrant de nouveaux cursus dans des établissements autres que des établissements d'enseignement supérieur ne pourront effectuer un stage d'une durée de plus du tiers de la durée totale du cursus en question. Les étudiants suivant un cursus de niveau universitaire qui sont parrainés par un organisme agréé ou un organisme financé par des fonds publics sont autorisés à travailler jusqu'à 20 heures par semaine pendant les périodes de cours et à temps plein pendant les vacances. Les étudiants suivant un cursus de niveau non universitaire qui sont parrainés par un organisme agréé ou un organisme financé par des fonds publics sont autorisés à travailler jusqu'à 10 heures par semaine pendant les périodes de cours et à temps plein pendant les vacances. Les étudiants suivant un cursus de tout niveau académique qui sont parrainés par un organisme agréé ou un organisme financé par des fonds publics sont autorisés à travailler jusqu'à 10 heures par semaine pendant les périodes de cours et à temps plein pendant les vacances. Les étudiants qui demandent à entrer au Royaume-Uni ou à prolonger leur autorisation en cours de suivre un cursus au Royaume-Uni, et qui ne sont pas parrainés par un établissement d'enseignement supérieur ou de formation continue financé par des fonds publics ne pourront travailler à aucun moment durant leur études. Aucun étudiant autorisé à travailler ne peut occuper un poste à temps plein annoncé à titre permanent. Le travail en tant que médecin spécialiste ou dentiste après la spécialisation médicale doit se faire dans le cadre d'un programme d'une fondation reconnue. Les écoliers du niveau 4 (Enfants) âgés de 16 ans ou plus peuvent travailler à temps partiel (pas plus de 10 heures par semaine au cours de la période d'études et à temps plein durant les vacances). Ceux qui sont âgés de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler. Plus d'informations sur le travail des étudiants du niveau 4 (Général) Plus d'informations sur le travail des écoliers du niveau 4 (Enfant)
Résidence permanente	Le temps passé au Royaume-Uni en tant qu'étudiant ne comptera pas comme temps de séjour nécessaire à l'obtention du statut de résident permanent.
Emploi après les études	Si vous êtes un étudiant du niveau 4 (Général), vous pourriez être en mesure d'appliquer pour un séjour dans le Royaume-Uni en tant que travailleur après les études lorsque vous avez terminé votre cours. Si vous avez une idée d'entreprise authentique et crédible, et l'approbation d’une institution d’enseignement supérieur du Royaume-Uni ou de l’UK Trade and Investment, vous pouvez demander de passer en niveau 1 (Entrepreneur diplômé). Plus d’informations sur le niveau 1 (Entrepreneur diplômé) Si vous obtenez un diplôme au Royaume-Uni, et avez une offre d'emploi de niveau d'études supérieures avec un employeur parrain licencié, vous pouvez demander de passer au niveau 2. Plus d’informations sur le niveau 2 Si vous avez besoin de rester au Royaume-Uni temporairement pour compléter la formation de troisième cycle ou acquérir une expérience professionnelle pour obtenir une qualification professionnelle ou une inscription au registre professionnel, vous pouvez demander de passer au niveau 5 (Travailleur temporaire – Echange autorisée par le gouvernement). Plus d’informations sur le niveau 5 (Travailleur temporaire – Echange autorisée par le gouvernement)
Regroupement familial	Les étudiants de niveau 4 (Général) peuvent venir au Royaume-Uni accompagnés de leurs partenaires et/ou enfants dans les cas suivants: l'étudiant de niveau 4 (Général) fait une demande d'inscription à un cursus d'une durée supérieure à six mois et doit avoir ou avoir eu l'autorisation d'entrer, le permis d'entrée ou le permis de séjour en tant qu'étudiant de niveau 4 (Général) ou en tant qu'étudiant suivant un cursus d'une durée supérieure à six mois, dans les trois mois qui précèdent immédiatement la date de la demande. L'enfant et/ou le partenaire doit avoir ou avoir eu l'autorisation d'entrer, le permis d'entrée ou le permis de séjour en tant qu'enfant ou partenaire d'un étudiant de niveau 4 (Général) ou d'un étudiant suivant un cursus d'une durée supérieure à six mois, dans les trois mois qui précèdent immédiatement la date de la demande. L'étudiant de niveau 4 (Général) et l'enfant et/ou partenaire doivent introduire simultanément leur demande; ou l'étudiant de niveau 4 (Général) est un nouvel étudiant parrainé par le gouvernement à l'issue d'un cursus de plus de six mois; ou l'étudiant de niveau 4 (Général) est parrainé par un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre d'un cursus du troisième cycle de l'enseignement supérieur d'une durée de douze mois ou davantage. Si vous souhaitez faire venir des membres de votre famille et que vous êtes en mesure de le faire, vous devez prouver que vous pouvez assumer leurs frais de subsistance mensuels. Les membres de la famille ne peuvent pas bénéficier des aides de l'État et peuvent avoir à s'inscrire auprès des services de police. Si vous faites une demande de permis d'entrée ou de séjour de moins de douze mois (sauf si vous faites partie d'un programme parrainé par le gouvernement pour six mois au moins) ou une demande d'inscription à un cursus de niveau non universitaire, votre partenaire et/ou enfant ne pourra pas travailler. Les membres de la famille d'un étudiant de niveau 4 (Général) autorisé à séjourner au Royaume-Uni qui souhaitent prolonger leur séjour pourront le faire à condition qu'ils introduisent leur demande au moment où l'étudiant de niveau 4 (Général) demande son inscription à un cursus de formation complémentaire d'une durée supérieure à six mois. Plus d'informations sur les membres de la famille des étudiants du niveau 4 (Général) Les écoliers du niveau 4 (Enfant) ne sont pas autorisés à emmener leur partenaire ni leurs enfants au Royaume-Uni lorsqu'ils viennent y étudier. Si vous êtes marié, ou avez un(e) partenaire civil enregistré ou non qui souhaite vous accompagner, il/elle doit déposer sa propre demande dans l'une des catégories d'immigration du Royaume-Uni. Les parents des écoliers de niveau 4 (Enfant) de moins de 12 ans peuvent déposer une demande de visa de « visiteur spécial » pour accompagner leur enfant.