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Royaume-Uni

Conditions

Niveau 1, Investisseurs, entrepreneurs et individus exceptionnellement talentueux

Le niveau 1 du système à points est destiné aux investisseurs, entrepreneurs et individus exceptionnellement talentueux venant de l'extérieur de l'Espace Économique Européen et de la Confédération suisse qui souhaitent venir et travailler ou investir au Royaume-Uni. Plus d'informations sur le niveau 1

Vous n'avez pas besoin d'offre d'emploi si vous déposez votre demande dans le cadre du niveau 1, mais vous devez passer une évaluation à points.

Le niveau 1 comprend les catégories suivantes:

Entrepreneur - concerne les personnes qui souhaitent investir au Royaume-Uni en créant ou en reprenant, et en étant activement impliqué dans, l'exploitation d'une ou de plusieurs entreprises au Royaume-Uni. L'évaluation sera basée sur vos ressources financières et vos compétences linguistiques en anglais.

Afin de pouvoir déposer votre demande, vous devez obtenir 75 points en fonction de vos caractéristiques. Vous devez démontrer être en possession de:

  • l'accès à la somme de 200 000 GBP disponible au Royaume-Uni au sein d'une institution financière règlementée; ou
  • la preuve de l'investissement d'une somme de 200 000 GBP dans une entreprise du Royaume-Uni et de votre engagement dans les activités de l'entreprise si vous souhaitez prolonger votre séjour; ou
  • l'accès à la somme de 50 000 GBP disponible au Royaume-Uni au sein d'une institution financière règlementée, qui a été financée par une organisation cotée en bourse.

Vous devez également marquer un score de 10 points pour vos compétences linguistiques en anglais et 10 points pour les ressources financières dont vous disposez pour subvenir à vos besoins.

Plus d'informations sur les entrepreneurs

Entrepreneur diplômé - pour les diplômés qu’ ont été identifiés par les établissements d'enseignement supérieur du Royaume-Uni (EES) ou le UK Trade and Investment (UKTI) comme ayant développé des véritables et crédibles idées d'affaires et des compétences entrepreneuriales afin d’établir une ou plusieurs entreprises au Royaume-Uni.
Pour être admissible, vous devez avoir 75 points sur votre diplôme et une approbation par un établissement d'enseignement supérieur au Royaume-Uni ou UKTI. Si votre demande vise à prolonger votre séjour dans cette catégorie, l'organisation qui vous a approuvé doit être satisfaite de vos progrès dans le développement de votre entreprise.

Plus sur les entrepreneurs diplômés

Investisseur - concerne les personnes fortunées effectuant un investissement financier important au Royaume-Uni. L'évaluation sera basée sur vos ressources financières.

Afin de pouvoir déposer une demande, vous devez obtenir 75 points pour l'accès à une somme de GBP 1 000 000 disponible au sein d'une institution financière régularisée, ou la disponibilité de GBP 2 000 000 sous la forme d'actifs personnels et de GBP 1 000 000 sous la forme d'un prêt par une institution financière régularisée.. Si vous déposez une demande de prolongation de votre séjour, la méthode d'évaluation des 75 points sera différente.

Plus d'informations sur les investisseurs

Talents exceptionnels - concerne les chefs de file mondiaux consacrés ou potentiels dans le domaine des sciences, des lettres, de l'ingénierie et des arts.

Une autorisation d'entrée doit obligatoirement être obtenue. Afin de pouvoir déposer une demande, vous devez être approuvé par une organisation (reconnue comme «un organisme compétent désigné») considérée comme experte dans le domaine concerné par l'UK Border Agency.

Vous devez appliquer en deux étapes, tout d'abord être approuvé par un "organisme compétent désigné», et d'autre part demander une autorisation d'entrée ou de permis de rester.

Pour pouvoir demander un droit d'entrée au Royaume-Uni au titre du niveau 1 (Talent exceptionnel), vous devez obtenir 75 points pour vos caractéristiques (approuvées par l'organisme compétent désigné). Pour pouvoir demander un droit de séjour au Royaume-Uni au titre du niveau 1 (Talent exceptionnel), vous devez obtenir 75 points pour vos caractéristiques et 10 points supplémentaires pour vos compétences linguistiques en anglais.

Plus d'informations sur les individus exceptionnellement talentueux

Niveau 1 (Général) - Cette voie est désormais fermée mais les migrants entrant dans le cadre du niveau 1 (Général) résidant déjà au Royaume-Uni peuvent demander le renouvellement de leur permis dans le cadre de cette catégorie.

Plus d'informations sur le niveau 1 (Général)

Procedures

Travailleurs indépendants « Investisseurs, entrepreneurs et individus exceptionnellement talentueux de niveau 1 »

Où et comment introduire la demande

Déposer la demande depuis l'étranger

Si vous déposez une demande d'entrée au Royaume-Uni dans le cadre du niveau 1 en tant que travailleur hautement qualifié ou afin de travailler au terme de vos études, vous devez formuler cette demande auprès d'un centre de demande de visas présent dans le pays dans lequel vous êtes légalement résident.

Plus d'informations sur le dépôt de votre demande depuis l'étranger

Déposer la demande depuis le Royaume-Uni

Il existe des règles selon lesquelles telle ou telle catégorie de migrants pourra ou non passer dans les différentes divisions du niveau 1 pendant leur séjour au Royaume-Uni. Celles-ci sont listées dans le guide d'orientation relatif au niveau 1.

Niveau 1 (Investisseur) formulaire de demande et guide d'orientation

Niveau 1 (Entrepreneur) formulaire de demande et guide d'orientation

Niveau 1 (Entrepreneur diplômé) formulaire de demande et guide d'orientation

Niveau 1 (Général) formulaire de demande et guide d'orientation

Si vous déposez votre demande de prolongation de séjour depuis du Royaume-Uni, vous pouvez le faire par la poste, par service de courrier ou en personne.

Plus d'informations sur l'envoi des demandes de niveau 1 (Général) depuis le Royaume-Uni

Plus d'informations sur l'envoi des demandes de niveau 1 (Entrepreneur) depuis le Royaume-Uni

Plus d'informations sur l'envoi des demandes de niveau 1 (Investisseur) depuis le Royaume Uni

Plus d'informations sur l'envoi des demandes de niveau 1 (Entrepreneur diplômé) depuis le Royaume Uni

Auto-évaluation

Vous pouvez simuler votre évaluation en ligne en utilisant la calculatrice à points du Home Office afin de vérifier si vous remplissez les conditions d'éligibilité.

Visa

Si vous désirez venir au Royaume-Uni dans le cadre des dispositions du niveau 1, vous devez obtenir un visa auprès d'un centre de demande de visas de l'UK Border Agency présent dans le pays dans lequel ous êtes légalement résident.

Documents requis

Les preuves nécessaires que vous devez fournir dépendent de la catégorie du niveau 1 pour laquelle vous effectuez la demande.

Plus d'informations sur les documents nécessaires pour une demande de niveau 1 (Général)

Plus d'informations sur les documents nécessaires pour une demande de niveau 1 (Investisseur)

Plus d'informations sur les documents nécessaires pour une demande de niveau 1 (Entrepreneur)

Plus d'informations sur les documents nécessaires pour une demande de niveau 1 (Talents exceptionnels)

Plus d'informations sur les documents nécessaires pour une demande de niveau 1 (Entrepreneur diplômé)

Durée de validité des permis (Carte Bleue)

Si votre demande est acceptée au groupe 1 (Entrepreneur diplômée), vous recevrez un permis de séjour au Royaume-Uni pour un an. Vous pouvez demander une prolongation de ce permis pour une deuxième année, mais si vous voulez rester dans le Royaume-Uni plus longtemps, vous aurez besoin de déposer une demande pour passer dans une autre catégorie.

Si votre demande est acceptée dans le cadre du niveau 1 (Général), il vous sera permis de séjourner au Royaume-Uni pour une durée de trois ans. Vous pourrez ensuite formuler une demande de prolongation de votre permis de séjour.

Plus d'informations sur la prolongation du séjour dans le cadre du niveau 1 (Général)

Plus d'informations sur la prolongation du séjour dans le cadre du niveau 1 (Investisseur)

Plus d'informations sur la prolongation du séjour dans le cadre du niveau 1 (Entrepreneur)

Recours

Si votre demande déposée depuis l'étranger est rejetée, vous pouvez avoir le droit de faire appel. La lettre de refus émise par le Home Office vous expliquera les raisons pour lesquelles votre demande a été rejetée, s'il vous est possible d'introduire un recours et comment procéder. Si vous pouvez introduire un recours, un formulaire sera inclus à cette fin dans la lettre de refus.

Si votre demande déposée depuis le Royaume-Uni est rejetée, un réexamen administratif est disponible gratuitement. Vous devez demander une révision dans les 28 jours civils qui suivent la date de l'avis de refus. Un recours contre un refus d'octroi de visa est uniquement possible en cas de discrimination ou de violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les autorités publiques.

Plus d'informations sur les recours et les réexamens administratifs du niveau 1 (Général)

Plus d'informations sur les recours et les réexamens administratifs du niveau 1 (Investisseur)

Plus d'informations sur les recours et les réexamens administratifs du niveau 1 (Entrepreneur)

Plus d'informations sur les appels et les réexamens administratifs pour le niveau 1 (Entrepreneur diplômée)

Conditions supplémentairesIl est possible que vous deviez vous inscrire auprès des services de Police à votre arrivée.
Informations complémentairesPlus d'informations sur le niveau 1

Rights

Niveau 1, Investisseurs, entrepreneurs et individus exceptionnellement talentueux
Résidence permanente

Il est possible que vous soyez autorisé à déposer une demande de permis d'établissement au Royaume-Uni après une certaine durée de séjour continu dans le cadre du niveau 1 (Entrepreneur), niveau 1 (Investisseur), niveau 1 (Général) ou niveau 1 (Talents exceptionnels).

Vous devez répondre à toutes les conditions exigées par la réglementation du Royaume-Uni sur l''immigration au moment du dépôt de votre demande de permis d'établissement. Ces règles sont sujettes à modification.

Actuellement:

  • Les migrants de niveau 1 (Général) peuvent déposer une demande de permis d'établissement s'ils ont séjourné pendant une période continue de cinq années au Royaume-Uni dans une subdivision éligible à ce statut;
  • Les migrants de niveau 1 (Investisseur) qui investissent 1 000 000 GBP peuvent déposer leur demande de permis d'établissement après cinq ans, ceux qui investissent 5 000 000 GBP peuvent déposer leur demande de permis d'établissement après seulement trois ans de séjour, et ceux investissant 10 000 000 GBP ou plus peuvent déposer leur demande après seulement deux ans;
  • Les migrants de niveau 1 (Entrepreneur) peuvent également déposer une demande de permis d'établissement plus rapidement s'ils créent dix emplois à temps plein ou génèrent un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 000 GBP dans un délai de trois ans. Ils peuvent également demander un permis d’établissement après cinq ans si ils créent deux emplois à temps plein.

Plus d'informations sur les permis d'établissement pour les migrants du niveau 1 (Général)

Plus d'informations sur les permis d'établissement des migrants du niveau 1 (Investisseur)

Plus d'informations sur les permis d'établissement des migrants du niveau 1 (Entrepreneur)

Plus d'informations sur les permis d'établissement des migrants du niveau 1 (Talents exceptionnels)

Regroupement familial
  • Si vous séjournez au Royaume-Uni dans le cadre du niveau 1 (Investisseur), votre conjoint ou partenaire, et tout enfant âgé de moins de 18 ans, peuvent vous accompagner à condition qu'ils soient en possession d'un visa à cet effet.
  • Si vous séjournez au Royaume-Uni dans le cadre du niveau 1 (Entrepreneur), (Général), ou (Travail après les études), votre conjoint ou partenaire, et tout enfant âgé de moins de 18 ans peuvent vous rejoindre si:
    • ils sont en possession d'un visa à cet effet; et
    • vous pouvez prouver d’avoir les moyens pour subvenir à leurs besoins sans avoir recours aux fonds publics.

Votre partenaire (partenaire civil, marié, non marié ou du même sexe) doit avoir l'intention de vivre avec vous, et la relation doit être sincère. Il/elle ne doit pas avoir l'intention de séjourner au Royaume-Uni pour une période dépassant la durée du permis qui vous a été octroyé.

Plus d'informations sur les membres de la famille des migrants du niveau 1 (Général)

Plus d'informations sur les membres de la famille des migrants du niveau 1 (Investisseur)

Plus d'informations sur les membres de la famille des migrants du niveau 1 (Entrepreneur)

Plus d'informations sur les membres de famille des migrants pour le niveau 1 (Entrepreneur diplômé)

Plus d'informations sur les membres de la famille des migrants du niveau 1 (Talents exceptionnels)