Les compétences en matière d’immigration sont partagées entre l’UE et ses États membres. Certaines règles communes en matière d’immigration existent et sont valables dans toute l’UE, tandis que d’autres aspects de l’immigration sont déterminés individuellement par chaque pays de l’UE. Cela signifie que les règles en matière d’immigration ne sont pas les mêmes à travers l’Europe et que les autorités nationales de chaque pays sont les mieux placées pour répondre à vos questions dans le détail. Les demandes de permis de séjour doivent toujours être introduites auprès des autorités du pays de l’UE où vous prévoyez de vous installer. Aucune institution européenne ne traite ce genre de demandes ou n’émet des permis de séjour pour le compte d’un pays en particulier.
Depuis 1999, l’UE met au point une politique commune pour l’Europe en matière d’immigration.
Les pays de l’UE s’accordent sur le fait que l’UE doit se munir de règles communes, valables dans toute l’UE, en matière d’immigration et de visas. Ces règles sont énoncées dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2009).
Les mesures communes comprennent, à ce jour :
- des règles européennes permettant aux ressortissants de pays situés en dehors de l’UE de travailler et étudier dans un pays de l’UE. Ces dernières concernent plus spécifiquement les :
- travailleurs hautement qualifiés
- chercheurs
- étudiants
- stagiaires, élèves des écoles ou bénévoles
- employés transférés à l’intérieur d’une même société
- travailleurs saisonniers
- des règles européennes permettant aux ressortissants de pays situés en dehors de l’UE et qui séjournent de manière légale dans un pays de l’UE, de faire venir dans ce pays des membres de sa famille, ressortissants d’un pays non membre de l’UE, pour qu’ils y vivent et deviennent des résidents de longue durée.
Les règles européennes en matière d’immigration sont d’application, de manière générale, dans 25 des 27 pays de l’UE. Les exceptions suivantes s’appliquent :
Le Danemark n’applique pas sur son territoire les règles européennes relatives aux politiques d’immigration, de visas et d’asile.
L’Irlande décide au cas par cas s’ils appliquent sur leur territoire l’une ou l’autre règle parmi les règles relatives aux politiques d’immigration, de visas et d’asile.
Pour de plus amples informations concernant la politique migratoire de l’UE, nous vous invitons à consulter le site de la direction générale pour la migration et les affaires intérieures de la Commission européenne.
Chaque pays décide seul :
- du nombre total de migrants en recherche d’emploi pouvant être admis sur son territoire ;
- de toutes les réponses finales apportées aux demandes d’immigration qu’il reçoit ;
- des conditions d’obtention d’un permis de séjour ou de travail sur son territoire lorsqu’aucune règle européenne n’a été adoptée.
Sélectionnez un pays sur cette carte pour toutes les dernières informations sur le cadre institutionnel national de chacun des 27 pays de l’UE (autorités compétentes en matière d’immigration et principaux textes de droit, plans politiques et études statistiques).