Dejá dans l'UE?

Vous souhaitez que votre famille vous rejoigne dans le pays de l'UE où vous résidez ?

Si vous êtes citoyen d'un pays non membre de l'UE en séjour régulier dans un pays de l'Union, vous pouvez probablement introduire une demande pour que votre famille vienne y vivre avec vous. Lorsque vous effectuez cette démarche, appelée «regroupement familial», vous serez désigné en tant que «regroupant».

Ces quelques pages vous proposent des informations générales sur les modalités régissant les demandes de regroupement familial au sein de l'UE et sur les droits dont vos proches pourraient bénéficier lorsqu'ils vous auront rejoint.

Ces informations concernent 25 des 27 pays de l'UE – les deux pays non couverts étant le Danemark et l'Irlande.

Pour de plus amples informations concernant les règles applicables au regroupement familial dans un pays particulier de l'UE, sélectionnez le pays sur cette carte.

Si vous n'êtes pas citoyen de l'UE mais souhaitez rejoindre un membre de votre famille qui est citoyen de l'Union, d'autres règles vous sont applicables, ainsi qu'à votre famille. Pour plus de précisions, veuillez consulter le portail L'Europe est à vous.

Le texte suivant explique les règles de regroupement familial en vertu du droit de l'UE (la Directive sur le regroupement familial). Cependant, les différents pays de l'UE peuvent avoir des règles plus favorables et plus largement applicables que ce qui est prévu dans la Directive. Par conséquent, vous devriez toujours vous tourner vers les autorités nationales pour connaître les détails de la politique et des pratiques dans le pays hôte.

Qui peut introduire une demande de regroupement familial?

Vous pouvez demander que votre famille vous rejoigne dans l'UE à condition :

• que vous soyez titulaire d'un permis de séjour d'une durée de validité d'un an au moins délivré par un pays de l'UE, et
• que vous ayez une «perspective fondée» d'obtenir un droit de séjour permanent dans le pays – la «perspective fondée» étant définie individuellement par chaque État membre de l'UE.

Certains pays de l'UE exigent que vous ayez résidé légalement sur leur territoire pendant deux ans (voire trois ans dans certains cas) avant de pouvoir introduire une demande de regroupement familial. Pour plus de plus amples informations concernant les règles en vigueur dans le pays de l'UE qui vous accueille, sélectionnez le pays sur cette carte.

Les membres de votre famille autorisés à vous rejoindre

Les membres suivants de votre famille sont autorisés à vous rejoindre :

• votre conjoint (y compris le conjoint de même sexe lorsque le mariage homosexuel est reconnu dans le pays de l'UE où vous résidez). La polygamie n'étant pas reconnue, un seul conjoint peut vous rejoindre ;
• vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint ;
• lorsque des enfants sont nés d'une relation antérieure, les enfants mineurs à votre charge, ou à la charge de votre conjoint, pour autant que vous/votre conjoint en ayez la garde et, dans le cas d’une garde partagée, que l’autre gardien légal des enfants ait donné son consentement.

On entend par «enfants mineurs» les enfants – y compris les enfants adoptés - qui ne sont pas considérés comme adultes par la législation du pays d'accueil du regroupant, et qui ne sont pas mariés.

Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer selon le pays de l'UE dans lequel vous résidez :

• Vous et votre conjoint pourriez devoir justifier d’un âge minimum légal (maximum 21 ans) ;
• des règles plus restrictives peuvent être appliquées aux enfants de plus de 12 ans qui arrivent indépendamment de leur famille.

Selon les règles en vigueur dans votre pays d'accueil, il se peut que les membres suivants de votre famille puissent également vous rejoindre :

• votre partenaire non marié ;
• votre partenaire enregistré ;
• vos parents ou les parents de votre conjoint se trouvant en situation de dépendance et ne bénéficiant d’aucun soutien familial dans leur pays d’origine ;
• vos enfants adultes célibataires, ou ceux de votre conjoint, qui sont dans l'incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé.

Pour de plus amples informations concernant les membres de la famille qui peuvent vous rejoindre dans un État membre déterminé de l'UE, sélectionnez le pays sur cette carte.

Quelles conditions dois-je remplir pour faire venir ma famille ?

Une fois le lien de parenté établi entre vous et les membres de votre famille, conformément aux définitions légalement applicables, vous pourriez devoir justifier de certaines conditions matérielles. Il pourrait notamment vous être demandé de prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et ceux des membres de votre famille et que vous disposez donc de :

• un logement adéquat ;
• une assurance-maladie ;
• un soutien financier suffisant et régulier.

Dans certains pays de l'UE, vous-même et/ou les membres de votre famille serez peut-être invités à vous conformer à des mesures d'intégration telles que des tests de langue ou de connaissance du pays de destination.

Si vous avez obtenu le statut de réfugié de la part du pays qui vous accueille, les membres de votre famille bénéficieront d’un régime plus favorable et votre regroupement familial sera soumis à moins de conditions.

Pour de plus amples informations concernant les conditions fixées par un pays particulier de l'UE, sélectionnez le pays sur cette carte.

Les membres de votre famille ont été autorisés à vous rejoindre. Que se passe-t-il ensuite ?

Des permis de séjour seront délivrés aux membres de votre famille par votre pays d'accueil. D'une validité d'un an au moins et renouvelables, ces permis ne peuvent avoir une durée allant au-delà de la date d'expiration de votre propre permis de séjour. Certains pays délivrent des permis de séjour à distance depuis l’étranger, tandis que dans d’autres, les membres de votre famille ne pourront obtenir leur permis de séjour qu’après être entrés sur le territoire national.

Les membres de votre famille ont-ils besoin d'un visa ?

Selon la nationalité des membres de votre famille et les conditions d’octroi de permis de séjour fixées par le pays européen qui les accueille (octroi à distance ou non), les membres de votre famille profitant d’un regroupement familial peuvent malgré tout avoir besoin d’un visa d’entrée, pour plus d’informations sélectionnez le pays sur la carte.

Le permis de séjour d'un membre de la famille peut-il être refusé ou retiré ?

Oui. Le permis d'un membre de la famille peut-être refusé ou retiré dans les cas suivants :

• non-respect des conditions exigées ;
• rupture des liens familiaux ;
• renseignements ou documents falsifiés ;
• menace quelconque pour la sécurité publique, l'ordre public ou la santé publique.

Avez-vous un recours à l'encontre d'une décision rejetant une demande de regroupement familial ou d'une décision de refus ou de retrait du permis de séjour d'un proche ?

Oui. Vous avez le droit de contester juridiquement une décision rejetant votre demande de regroupement familial ou une décision refusant ou retirant le permis de séjour à un membre de votre famille.

De quels droits bénéficient les membres de votre famille ?

Les membres de votre famille jouiront, au même titre que vous-même, des droits suivants :

• l'accès à l'emploi / à l'emploi indépendant (lequel peut être restreint pendant une période d'un an maximum) ;
• l'accès à l'éducation ;
• l'accès à une formation liée à l'emploi.

Les membres de votre famille peuvent-ils obtenir à terme un permis de séjour autonome ?

Oui. Votre conjoint, votre partenaire non marié et vos enfants majeurs pourront obtenir leur propre permis de séjour de plein droit après un minimum de cinq ans. Ce permis de séjour personnel peut être limité en cas de rupture de la relation conjugale/de partenariat. En ce qui concerne d'autres proches, les règles diffèrent selon le pays d'accueil concerné.

Un permis de séjour personnel peut être délivré à des membres de la famille avant l'échéance de cinq ans:

• lorsque leur regroupant décède ;
• lorsqu'ils sont séparés ou divorcés de leur regroupant ;
• lorsqu'ils sont confrontés à «une situation particulièrement difficile» (violence domestique, par exemple).

Pour de plus amples informations concernant les conditions d'obtention d'un permis de séjour autonome dans un pays particulier de l'UE, sélectionnez le pays sur cette carte.

Vous pouvez obtenir le statut de «résident de longue durée» dans l'Union européenne lorsque vous avez résidé légalement dans un pays de l'UE pendant cinq ans.

Qu'est-ce qu'un résident de longue durée ?

Un résident de longue durée est un citoyen d'un pays situé hors de l'UE qui a obtenu le statut de résident de longue durée. Ce statut lui donne des droits analogues à ceux dont bénéficient les citoyens de l'UE.

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir le statut de résident de longue durée ?

Vous pouvez introduire une demande de statut de résident de longue durée si vous avez séjourné en situation régulière et de manière ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire d'un pays de l'UE.

Vous devez fournir la preuve que vous disposez :

• de ressources financières stables et suffisantes;
• d'une assurance maladie.

Dans certains pays de l'UE, vous devrez aussi satisfaire à des critères d'intégration tels que des tests de langue ou de connaissance du pays de destination.

Vous serez peut-être invité à montrer que vous disposez d'un logement permettant d'accueillir votre famille.

Pouvez-vous sortir du pays d'accueil au cours des cinq années qui précèdent l'introduction de votre demande ?

Oui. Vous pouvez vous rendre à l'étranger pour des séjours d'une durée inférieure à 180 jours consécutifs à condition que ces séjours n'excèdent pas un total de dix mois au cours de la période de cinq ans exigée préalablement à l'introduction de votre demande. Ces périodes d'absence du pays d'accueil ne seront pas considérées comme des interruptions dans le calcul de la durée de votre séjour.

Dans des cas justifiés par des raisons exceptionnelles, des périodes plus longues peuvent également être considérées comme n'interrompant pas la période de séjour. Il peut s'agir, selon les dispositions du droit national, de périodes passées hors du pays d'accueil pour cause de service militaire, de maladie grave, de maternité, de recherche ou d'études.

Comment introduire une demande de statut de résident de longue durée ?

Vous adressez votre demande aux autorités nationales compétentes, accompagnée des documents nécessaires pour prouver la durée de votre période de résidence et autres conditions précisées plus haut.

Vous avez introduit votre demande. Que se passe-t-il ensuite ?

Si votre demande aboutit, le statut de résident de longue durée vous sera accordé et un permis de séjour correspondant vous sera délivré. Vous devriez normalement être informé de la décision dans les 180 jours qui suivent l'envoi de votre demande.

Combien de temps pouvez-vous demeurer dans le pays en tant que résident de longue durée ?

Votre statut de résident de longue durée ne comporte pas d'échéance déterminée. Quant à votre permis de séjour, il aura une durée de validité de cinq ans au moins et il est automatiquement renouvelable à expiration.

Votre demande peut-elle être refusée ?

Oui. Les autorités nationales peuvent refuser de vous accorder le statut de résident de longue durée si vous ne remplissez pas les conditions requises ou si vous constituez une menace pour la sécurité publique ou l'ordre public.

Dans quelles circonstances pouvez-vous perdre votre statut de résident de longue durée ?

Vous pourriez perdre votre statut si :

• votre demande s'appuie sur des renseignements ou des documents falsifiés ;
• vous représentez une menace grave pour la sécurité publique ou l'ordre public ;
• vous vous êtes absenté du territoire de l'UE pendant plus de 12 mois consécutifs ;
• vous êtes devenu résident de longue durée d'un autre pays de l'UE.

Les autorités nationales compétentes vous informeront de leur décision de vous refuser ou de vous retirer le statut de résident de longue durée et vous donneront les motifs de cette décision.

Avez-vous un recours à l'encontre d'une décision de refus ou de retrait de statut de votre résident de longue durée ?

Oui. Vous aurez le droit de contester juridiquement une décision rejetant votre demande de statut de résident de longue durée ou une décision vous refusant ou vous retirant le permis de séjour de résident de longue durée.

Quels seront vos droits en tant que résident de longue durée ?

Vous avez le droit, en tant que résident de longue durée, à une égalité de traitement avec les citoyens du pays d'accueil dans les domaines suivants :

• accès à l'emploi / à l'emploi indépendant (ce droit d'accès peut ne pas s'appliquer à certaines activités réservées aux citoyens nationaux et de l'UE – certaines fonctions dans l'administration publique, par exemple) ;
• conditions d'emploi et de travail ;
• éducation et formation liée à l'emploi, y compris des bourses d'études ;
• reconnaissance des diplômes et qualifications ;
• protection sociale, aide sociale et sécurité sociale telles que définies par le droit national (les pays de l'UE peuvent limiter ces droits à des prestations de base telles que le revenu minimum) ;
• avantages fiscaux ;
• accès aux biens et aux services (transports, musées, restaurants, etc.) ;
• liberté d'association et d'affiliation syndicale ;
• libre accès à l'ensemble du territoire du pays de l'UE qui vous accueille.

En tant que résident de longue durée d'un pays de l'UE, pouvez-vous vivre et travailler dans un autre pays de l'Union ?

Oui. Vous pouvez séjourner dans un autre pays de l'UE pendant plus de 90 jours pour des raisons telles que le travail, les études ou la formation, pour autant que vous ayez demandé et obtenu un permis de séjour dans ce second pays.

Pour obtenir un permis de séjour dans un second pays de l'UE, vous devrez peut-être fournir une ou plusieurs des preuves suivantes :

• des ressources financières stables et régulières pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille ;
• une assurance maladie suffisante ;
• un logement approprié ;
• une preuve d'emploi (si vous souhaitez travailler) ;
• la preuve que vous disposez de moyens financiers suffisants (si vous exercez une activité indépendante) ;
• la preuve de votre inscription (si vous souhaitez suivre des études ou une formation).

Il vous sera peut-être demandé également de satisfaire à des mesures d'intégration (exigences linguistiques par exemple).

Il se peut que le second pays de l'UE applique un quota sur le nombre de permis de séjour qu'il délivre – ce qui signifie que votre demande pourrait être rejetée si le quota est atteint, même si vous remplissez toutes les conditions nécessaires. Le second pays peut également prendre en compte la situation du marché du travail avant de vous autoriser à travailler, et donner la préférence à des personnes qui séjournent déjà légalement sur son territoire.

Aurez-vous des droits dans le second pays de l'UE ?

Oui. Une fois que le second pays vous accorde un permis de séjour, vous y bénéficiez d'une égalité de traitement avec les citoyens nationaux. Certaines restrictions en matière d'accès au marché du travail peuvent être appliquées pendant une période d'un an. Les membres de votre famille peuvent vous accompagner s'ils vivaient déjà légalement avec vous dans le premier pays.

En tant que citoyen d'un pays non membre de l'Union européenne séjournant déjà dans un pays de l'UE, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l'UE à certaines conditions, quel que soit le type de séjour envisagé.

Les règles qui s'appliquent à l'admission ou au séjour dans un autre pays de l'UE dépendent du type de visa ou de permis de séjour en votre possession, du temps que vous prévoyez de passer dans l'autre pays de l'UE, et des règles qui y sont en vigueur.

Circulation entre pays de l'UE lors d'un séjour de courte durée (moins de 90 jours​)

Si vous êtes entré dans un pays de l'UE avec un visa de l'espace Schengen, vous pouvez circuler à l’intérieur de l’espace Schengen aussi longtemps que votre visa est valide et pendant une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Vous ne devez pas demander de visa distinct pour chacun des pays de l'espace Schengen et vous ne devrez pas montrer votre passeport à chaque frontière intérieure.

L’espace Schengen sans frontières comprend 23 pays de l’Union européenne, mais n’inclut pas la Bulgarie, Chypre, l’Irlande et la Roumanie. Si vous souhaitez vous rendre dans l’un de ces quatre pays pour un séjour de courte durée (moins de 90 jours), vous devez obtenir un visa national distinct. Si vous souhaitez vous rendre dans l’espace Schengen au départ de l’un de ces quatre pays, vous devez demander un visa Schengen. Pour en savoir plus, consultez ce site web.

Circulation entre pays de l'UE lors d'un séjour de longue durée (plus de 90 jours)

Lorsque vous effectuez un long séjour (plus de 90 jours dans la plupart des cas) dans un pays de l'UE, un visa national de longue durée et/ou un permis de séjour vous seront délivrés.

Si votre visa de longue durée ou permis de séjour été délivré par un pays de l'espace Schengen, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de cet espace de libre circulation pendant une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours. Vous devez :

• justifier le but de votre séjour ;
• disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour et votre retour ;
• ne pas être considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.

Vous pouvez également traverser d'autres pays de l'espace Schengen pour vous rendre dans votre pays d'accueil.

Pour aller d'un pays de l’UE vers un autre dans le but d'y séjourner plus de 90 jours, il vous faudra un visa de longue durée et/ou un permis de séjour pour ce pays. Si vous souhaitez travailler, étudier ou rejoindre votre famille dans le second pays, vous devrez sans doute remplir des conditions supplémentaires fixées au niveau national.

Pour de plus amples informations concernant les règles applicables dans un pays particulier de l'UE, sélectionnez-le sur cette carte.

Règles applicables à certaines catégories de non-citoyens de l'UE titulaires d'un permis de séjour

Certaines catégories de non-citoyens de l'UE titulaires d'un permis de séjour, et les membres de leur famille, peuvent circuler plus aisément entre le pays de l'UE qui les accueille et un autre pays de l'Union lorsque les deux pays appliquent les règles fixées par l'UE.

Les ressortissants de pays non membres de l’UE (également appelés «ressortissants de pays tiers») résidant légalement dans n’importe quel pays de l’UE ont des droits et des obligations qu’il convient de respecter. Chaque pays de l’UE a sa propre façon d'aider les migrants à s'intégrer dans la société locale, et l'UE s'efforce de coordonner ces différentes approches et de faciliter l'échange d'expériences entre pays en vue d'améliorer l'intégration de la population immigrée sur l'ensemble du territoire européen. Les principes de base communs en matière d’intégration des ressortissants de pays non membres de l’UE proposent aux pays de l'Union des lignes directrices pour l'élaboration de leurs actions en faveur de l'intégration.

Le portail européen sur l'intégration contribue à l'amélioration des politiques et pratiques d'intégration au sein de l'UE en présentant des stratégies qui ont fait leurs preuves et en favorisant la coopération entre les pays de l'Union

S’appuyant sur le plan d’action de 2016 pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, la Commission a publié, en novembre 2020, le plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027. Ce plan d’action tient également compte des difficultés particulières auxquelles sont confrontées les personnes issues de l’immigration, en plus des ressortissants de pays tiers. Il définit un cadre d’action global comprenant plus de 60 mesures visant à aider les États membres et d’autres acteurs à développer et à renforcer davantage leurs politiques d’intégration. La coopération entre les différents niveaux et les parties concernées est essentielle à une intégration réussie.