À quelle catégorie appartenez-vous?

Individus détenteurs d’un contrat de travail les autorisant à travailler dans l’UE et pouvant apporter la preuve de qualifications professionnelles de haut niveau ou d’une expérience professionnelle équivalente

Qui est considéré comme travailleur hautement qualifié au titre de la directive sur la carte bleue européenne ?

Vous êtes considéré comme travailleur hautement qualifié si vous avez signé un contrat de travail (ou disposez d’une offre d’emploi ferme) d’une durée d’un an minimum, et si vous répondez aux conditions suivantes :

• Vous devez apporter la preuve de vos qualifications professionnelles de haut niveau, soit en présentant votre diplôme de l’enseignement supérieur (un diplôme universitaire, par exemple) ou en prouvant que vous avez cinq ans d’expérience professionnelle pertinente (sous condition qu’une telle expérience soit reconnue comme qualification par l’État membre concerné).
• Vous devez travailler en tant que salarié – la carte bleue européenne ne concerne pas les indépendants ou entrepreneurs.
• Votre salaire annuel brut doit correspondre au seuil salarial défini à l’échelle nationale, et être au minimum égal à une fois et demie le salaire moyen national.
• Vous devez détenir les documents de voyage requis, ainsi qu’être couvert par une assurance-maladie (vous et vos proches à votre charge, vous accompagnant en Europe).
• Vous devez démontrer que vous répondez aux exigences légales pour la pratique de votre métier, dans le cas où il s’agit d’une profession réglementée.

Plus d’informations concernant la reconnaissance des qualifications

Qu’est-ce qu’une carte bleue européenne ?

La carte bleue européenne autorise les travailleurs hautement qualifiés non-ressortissants de l’UE à séjourner et travailler dans un pays de l’UE, à condition qu’ils disposent de qualifications professionnelles de haut niveau, comme un diplôme universitaire, et d’un contrat de travail, ou d’une offre d’emploi ferme, assorti d’un salaire élevé par rapport à la moyenne salariale du pays de l’UE où se déroulera sa mission professionnelle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section de ce site web portant plus spécifiquement sur la carte bleue européenne. Il se peut que les États membres disposent de plans nationaux concernant spécifiquement l’entrée de travailleurs hautement qualifiés sur leur territoire. Les définitions et conditions reprises dans ces plans nationaux peuvent différer de celles établies globalement pour la carte bleue européenne.

L’Union européenne a pris des engagements dans des accords commerciaux concernant l’admission temporaire et le séjour sur son territoire de prestataires de services provenant d’un certain nombre de pays hors UE. Les principaux engagements de ce type sont inclus dans les accords bilatéraux de libre-échange que vous pouvez consulter ici. En cas d’incohérence entre les obligations internationales de l’UE concernant les prestataires de services et une description des mesures nationales applicables à l’entrée et au séjour temporaire figurant ailleurs sur le portail, les premières prévalent.

1. «Visiteurs se déplaçant pour affaires en vue d’un établissement»: personnes physiques qui occupent un poste à responsabilités au sein d’une personne morale d’une Partie et qui:
   1. sont chargées d’établir une entreprise de cette personne morale sur le territoire de l’autre Partie;
   2. n’offrent ni ne fournissent de services, et n’exercent pas non plus d’activité économique autre que celle que nécessite l’établissement de cette entreprise; et
   3. ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire de l’autre Partie.
2. «Fournisseurs de services contractuels»: personnes physiques employées par une personne morale d’une Partie (autrement que par l’intermédiaire d’une agence de placement et mise à disposition de personnel), qui n’est pas établie sur le territoire de l’autre Partie et qui a conclu un contrat de bonne foi, d’une durée ne dépassant pas douze mois, visant la fourniture de services à un consommateur final dans l’autre Partie nécessitant la présence temporaire de ses salariés qui:
   1. ont offert le même type de services en tant que salariés de la personne morale pendant au moins un an immédiatement avant la date de leur demande d’entrée et de séjour temporaire;
   2. possèdent, à cette date, une expérience professionnelle d’au moins trois ans, acquise alors qu’ils étaient majeurs, dans le secteur d’activité objet du contrat, un diplôme universitaire ou un titre attestant de connaissances d’un niveau équivalent et les qualifications professionnelles requises par la loi pour exercer cette activité dans l’autre Partie¹; et
   3. ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire de l’autre Partie.
3. «Professionnels indépendants»: personnes physiques qui assurent la prestation d’un service et sont établies en tant que travailleurs non salariés sur le territoire d’une Partie et qui:
   1. i. ne sont pas établies sur le territoire de l’autre Partie;
   2. ii. ont conclu un contrat de bonne foi (autrement que par l’intermédiaire d’une agence de placement et mise à disposition de personnel) d’une durée ne dépassant pas douze mois, aux fins de la fourniture de services à un consommateur final dans l’autre Partie, nécessitant leur présence à titre temporaire; et
   3. possèdent, à la date de leur demande d’entrée et de séjour temporaire, une expérience professionnelle d’au moins six ans, acquise dans l’activité concernée, un diplôme universitaire ou un titre attestant de connaissances d’un niveau équivalent et les qualifications professionnelles requises par la loi pour exercer cette activité dans l’autre Partie².
4. «Personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe»: personnes physiques qui:
   1. ont été employées par une personne morale d’une Partie, ou qui en ont été des associés, pendant, immédiatement avant la date du transfert, au moins un an dans le cas des cadres et des spécialistes et au moins six mois dans le cas des stagiaires;
   2. résident, au moment de la demande, hors du territoire de l’autre Partie;
   3. sont transférées à titre temporaire dans une entreprise de la personne morale sur le territoire de l’autre Partie, qui appartient au même groupe que la personne morale dont elles proviennent, y compris à son bureau de représentation, une filiale, une succursale ou la société mère³; et
   4. appartiennent à l’une des catégories suivantes:
      1. cadres⁴;
      2. spécialistes; ou
      3. stagiaires.
5. «Cadre»: toute personne physique occupant un poste à responsabilités, dont la fonction principale consiste à gérer l’établissement dans l’autre Partie, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leurs équivalents, et dont les responsabilités consistent à:
   1. diriger l’entreprise, l’un de ses services ou l’une de ses subdivisions;
   2. superviser et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de gestion; et
   3. recommander des embauches, des licenciements ou d’autres mesures concernant le personnel.
6. «Spécialiste»: toute personne physique possédant des connaissances spécialisées essentielles pour les domaines d’activité, les techniques ou la gestion de l’entreprise; lors de l'appréciation de ces connaissances, il est tenu compte non seulement des connaissances propres à l'établissement mais aussi du niveau élevé de compétences de la personne, y compris d'une expérience professionnelle adéquate, pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, y compris une éventuelle appartenance à une profession agréée.
7. «Stagiaire»: toute personne physique possédant un diplôme universitaire qui est transférée à titre temporaire à des fins d’évolution de carrière ou pour être formée à des techniques et méthodes commerciales et qui est rémunérée durant la période du transfert⁵
8. «Visiteurs se déplaçant pour affaires à court terme»: personnes physiques qui:
   1. s’abstiennent de vendre leurs marchandises ou de fournir leurs services au grand public;
   2. ne perçoivent pas, en leur propre nom, de rémunération dans la Partie sur le territoire de laquelle ils séjournent à titre temporaire; et
   3. s’abstiennent de fournir un service dans le cadre d’un contrat conclu entre une personne morale qui n’est pas établie sur le territoire de la Partie sur le territoire de laquelle ils séjournent à titre temporaire et un consommateur se trouvant sur ce territoire.

¹ Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus dans la Partie sur le territoire de laquelle le service est fourni, ladite Partie peut évaluer si ce titre ou cette qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son territoire.

² Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus dans la Partie sur le territoire de laquelle le service est fourni, ladite Partie peut évaluer si ce titre ou cette qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son territoire.

³ Les cadres et les spécialistes peuvent être tenus de démontrer qu’ils possèdent les qualifications professionnelles et l’expérience que requiert la personne morale dans laquelle ils sont transférés.

⁴ Bien que les cadres n’exercent pas directement de fonctions concernant la prestation effective des services, cela ne les empêche pas, dans le cadre des fonctions décrites précédemment, de se charger de tâches nécessaires à la prestation des services.

⁵ L’entreprise destinataire peut être tenue de présenter pour approbation préalable un programme de formation couvrant la durée du séjour et démontrant que le séjour a pour objet de former les stagiaires transférés.

Personnes originaires de pays tiers qui ont un contrat de travail avec une entreprise établie en dehors de l’UE et qui sont transférées temporairement dans une ou plusieurs succursales de cette entreprise dans un ou plusieurs pays de l’UE (à l’exception du Royaume-Uni, Danemark et de l’Irlande).

Vous pouvez être transféré pour occuper une fonction de cadre, d’expert ou d’employé stagiaire.

Quelles conditions dois-je remplir pour entrer sur le territoire d’un pays de l’UE en qualité de personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?

Pour entrer sur le territoire d’un pays de l’UE en cette qualité, vous (ou votre entreprise) devez:

• prouver que les succursales se trouvant dans votre pays d’origine et dans le pays d’accueil appartiennent à la même entreprise;
• prouver que vous avez été employé dans la même entreprise pendant une période de trois à douze mois (en fonction du cas particulier et de l’État membre de l'UE) avant votre transfert;
• présenter un contrat de travail;
• prouver que vous possédez les qualifications professionnelles et l’expérience requises;
• présenter un document de voyage en cours de validité (et un visa si nécessaire);
• prouver que vous avez ou aurez une assurance maladie.

Outre le contrat de travail, il peut vous être demandé de présenter une lettre de mission de l'employeur contenant les informations suivantes:

• la durée du transfert;
• la localisation de l'entité hôte ou des entités hôtes;
• la confirmation de votre fonction de cadre, d'expert ou d'employé stagiaire;
• la rémunération et les autres conditions;
• la preuve que vous retournerez dans l’entité de l'entreprise située dans votre pays d’origine.

Il peut aussi vous être demandé de fournir votre adresse dans le pays de l’UE et, si vous êtes employé stagiaire, une convention de stage.

Par ailleurs, votre rémunération ne peut être inférieure à celle perçue par les ressortissants nationaux occupant des fonctions comparables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page, spécifique à chaque État membre, consacrée aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, ainsi que les dispositions de la directive 2014/66/UE.

Je remplis les conditions et j’ai les documents nécessaires. Que dois-je faire ensuite?

La demande doit être envoyée aux autorités nationales compétentes de l’État membre de destination, pendant que vous êtes en dehors de l’UE. En fonction du pays de l’UE, c’est soit vous, soit l'organisation hôte qui doit présenter la demande. S’il est prévu que vous séjourniez dans plusieurs pays de l’UE, la demande doit être présentée dans le pays dans lequel le séjour sera le plus long.

Y a-t-il des frais à payer?

En général, vous ou votre organisation devrez payer des frais de traitement de la demande.

Ai-je besoin d’un visa?

Il est possible que vous ayez besoin d’un visa. Cela dépend de votre nationalité et des règles en vigueur dans le pays de l’UE où vous comptez travailler.

Quelle est la durée de validité de mon permis?

Votre permis de séjour et de travail combiné est valable pour la durée du transfert, avec un maximum de trois ans, si vous êtes cadre ou expert, et d’un an, si vous êtes employé stagiaire.

Dans quels cas ma demande pourrait-elle être rejetée ou mon permis retiré ou non renouvelé?

Dans certains cas, votre demande peut être rejetée ou votre permis retiré ou non renouvelé, par exemple si:

• vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus;
• les documents présentés reposaient sur de fausses informations ou ont été falsifiés ou altérés;
• l'employeur ou l'entité hôte ne remplit pas certaines obligations légales (par exemple, a été sanctionné pour travail non déclaré);
• vous ne vivez plus dans le pays pour la même finalité que celle pour laquelle vous y avez été admis;
• vous n’avez pas respecté les règles relatives à la mobilité intra-UE (voir ci-dessous);
• pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Lorsque vous avez atteint la durée maximale de séjour dans l’UE, selon le pays, vous pouvez être obligé de partir et d’attendre jusqu’à six mois avant de pouvoir introduire une nouvelle demande.

Puis-je contester une décision de refus ou de retrait de mon permis de séjour?

Oui, vous avez le droit de contester toute décision auprès des autorités nationales concernées.

Puis-je travailler et vivre dans plusieurs pays de l’UE?

Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, entrer, travailler et vivre dans plusieurs pays de l’UE sur la base du permis délivré dans le premier d’entre eux, en travaillant pour différentes succursales de la même entreprise transnationale.

Si votre séjour dans le deuxième pays a une durée égale ou inférieure à 90 jours sur une période de 180 jours, il est qualifié de mobilité de courte durée. Dans ce cas, le deuxième pays peut exiger une notification du premier pays.

Si la durée de votre séjour dans le deuxième pays est supérieure à 90 jours, le séjour est qualifié de mobilité de longue durée. Selon le pays, la mobilité de longue durée peut être soumise aux procédures régissant la mobilité de courte durée et vous serez autorisé à séjourner pendant toute la période de validité du permis délivré par le premier pays, ou vous devrez introduire une demande dans le deuxième pays. Vous pouvez être autorisé à travailler dans le deuxième pays avant qu’une décision ne soit prise.

Ma famille peut-elle m’accompagner?

Oui, votre conjoint ou partenaire et vos enfants mineurs (en fonction des conditions applicables au regroupement familial) peuvent être autorisés à séjourner et à travailler dans l’UE pendant la période de votre transfert, sous réserve d’autorisation préalable.

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil en ce qui concerne:

• certaines branches de la sécurité sociale;
• la liberté d’association et d’affiliation à des organisations représentatives de travailleurs ou d'employeurs;
• la reconnaissance des diplômes et des qualifications;
• l’accès aux biens et aux services mis à la disposition du public, ainsi que la fourniture de ces biens et services.

Personnes souhaitant mener un projet de recherche dans un pays de l’UE pendant plus de 90 jours et ayant signé une convention d’accueil (ou un contrat) avec un organisme de recherche.

Pour en savoir plus sur un pays de l’UE donné, sélectionnez le profil migratoire «chercheurs» et votre destination sur cette carte.

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis(e) dans un pays de l’UE en qualité de chercheur/euse?

Premièrement, vous devez signer une convention d’accueil (ou un contrat) avec un organisme de recherche, tel qu’une université, un institut de recherche ou une entreprise. Cette convention d’accueil établit l’existence d’un projet de recherche valide et fournit certaines informations utiles (dates ou durée du projet, domaine et intitulé, etc.).

Vous devez également être en possession des documents suivants:

• un passeport ou autre document de voyage en cours de validité;
• la preuve que vous disposerez de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance pendant votre séjour, ainsi que vos frais de voyage de retour;
• une assurance maladie.

En fonction du pays de l’UE, vous pouvez également être invité(e) à fournir les documents suivants:

• la preuve que vous avez payé des frais de dossier pour le traitement de votre demande;
• une promesse écrite de l’organisme de recherche de rembourser les éventuels frais à l’État membre concerné si vous y séjournez plus longtemps que ne le permet votre titre de séjour.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page de chaque État membre consacrée aux chercheurs.

Je remplis les conditions et j’ai les documents nécessaires. Que dois-je faire ensuite?

Vous ou l’organisme de recherche (selon le pays de l’UE) devez demander un titre de séjour ou un visa de long séjour aux autorités nationales compétentes. Les services de l’immigration du pays d'accueil de l’UE statueront sur votre demande dès que possible et dans un délai maximal de 90 jours.

Quelle est la durée de validité de mon visa ou de mon titre de séjour? 

Votre titre de séjour sera valable pendant au moins un an ou au moins deux ans si vous êtes couvert(e) par un programme multilatéral ou de l’Union prévoyant des mesures de mobilité. Il est renouvelable aussi longtemps que vous continuez à remplir les conditions requises. Votre visa de long séjour sera valable pour une durée maximale d’un an; si votre séjour est plus long (par exemple parce que vous êtes couvert(e) par un tel programme/accord), vous devrez demander un titre de séjour avant l’expiration du visa.

Si le projet de recherche dure moins d’un an, votre titre de séjour ou votre visa couvrira la durée du projet.

Dans quels cas ma demande pourrait-elle être rejetée ou mon visa/titre de séjour retiré ou non renouvelé?

Votre demande de titre de séjour/visa peut être rejetée ou votre titre/visa retiré ou non renouvelé dans certaines circonstances, par exemple si:

• vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus;
• votre demande était fondée sur des documents falsifiés;
• vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique;
• l’organisme de recherche ne respecte pas ou n’a pas respecté la législation nationale applicable.

Chaque pays de l’UE peut invoquer des motifs différents pour rejeter votre demande ou retirer ou ne pas renouveler votre titre/visa. Veuillez consulter la page de l’État membre concerné consacrée aux chercheurs.

Si une de ces situations survient, les autorités nationales vous informeront de leur décision.

Puis-je contester une décision de rejet de ma demande ou de retrait de mon visa ou de mon titre de séjour?

Oui, vous avez le droit de contester juridiquement toute décision auprès des autorités nationales concernées.

Suis-je autorisé(e) à enseigner? 

Oui, vous serez autorisé(e) à enseigner, mais les pays de l’UE peuvent fixer des règles spécifiques, notamment un nombre maximal d’heures ou de jours par semaine.

Ma famille peut-elle m’accompagner?

Votre conjoint(e) et vos enfants mineurs peuvent venir avec vous, généralement pour la durée de votre séjour, sous réserve de certaines règles spécifiques.

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil en ce qui concerne:

• les conditions de travail, y compris les taux de rémunération et les conditions de licenciement;
• la liberté d'association;
• l’éducation et la formation professionnelle;
• la reconnaissance des diplômes et des qualifications;
• les avantages fiscaux;
• les services de conseil fournis par les services de l’emploi;
• certaines branches de la sécurité sociale;
• l’accès aux biens et aux services mis à la disposition du public, ainsi que la fourniture de ceux-ci (par exemple, transports, musées, etc.).

Selon le pays de l’UE dans lequel vous résidez, certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Puis-je effectuer une partie de mes travaux de recherche dans un autre pays de l’UE? 

Oui. Votre titre de séjour ou votre visa vous permettra de réaliser une partie de votre projet de recherche dans un autre pays de l’UE, pour autant que vous remplissiez les conditions requises. Si votre séjour dans l’autre pays de l’UE dure moins de six mois, vous pouvez l’effectuer sur la base du titre de séjour ou du visa délivré par le premier pays de l’UE. Vous devrez peut-être fournir certains documents. Si vous partez plus de six mois, il se peut que vous deviez introduire une demande spécifique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page de l’État membre en question consacrée à la mobilité des chercheurs.

Puis-je rester dans l’UE après avoir terminé mon projet de recherche? 

Oui, après avoir terminé vos recherches, vous pourrez rester dans le pays de l’UE où vous avez travaillé comme chercheur/euse pendant au moins neuf mois pour y chercher un emploi ou y créer une entreprise. Vous devez toutefois demander un titre de séjour à cette fin et remplir les conditions requises.

Que se passe-t-il si je dépasse la durée autorisée par mon titre de séjour ou mon visa?

Si vous dépassez la date de validité de votre visa ou de votre titre de séjour, vous serez en situation irrégulière et vous devrez peut-être quitter le pays.

Personnes originaires de pays extérieurs à l’UE ayant un contrat de travail pour un emploi saisonnier avec une entreprise établie dans un pays de l’UE (à l’exception du Danemark et de l’Irlande).

Quelles conditions dois-je remplir pour entrer sur le territoire d’un pays de l’UE en qualité de travailleur saisonnier ?

Il convient de présenter les documents suivants :

• un contrat ou une offre d’emploi ferme. Il doit s’agir d’un contrat ou d’une offre d’emploi ferme pour travailler, en tant que travailleur saisonnier, auprès d’un employeur du pays de l’UE dans lequel vous résiderez. Le contrat ou l’offre d’emploi doit contenir des informations sur le type de travail que vous effectuerez, la durée du contrat, le salaire qui vous sera versé, les heures de travail par semaine ou par mois, le nombre des congés payés, etc. ;
• un passeport ou un autre document de voyage valide ;
• une assurance maladie ;
• une preuve que vous disposerez d’un logement pendant votre séjour.

J’ai les documents nécessaires. Que dois-je faire ensuite ?

Vous devez introduire une demande de visa, de permis de travail ou de titre de séjour (en fonction du pays de l’UE et de la durée de votre séjour) auprès des autorités nationales compétentes du pays de l’UE dans lequel vous travaillerez.

La demande doit être introduite lorsque vous êtes en dehors de l’UE. En fonction du pays de l’UE, c’est soit vous, soit votre employeur, qui doit présenter la demande.

Les services de l’immigration du pays de l’UE en question statueront sur votre demande dès que possible et dans un délai maximal de 90 jours.

Des frais sont-ils à prévoir ?

En général, vous ou votre entreprise devrez payer des frais de traitement de la demande.

Quelle est la durée de validité de mon visa ou de mon titre de séjour ? 

Votre visa ou votre titre de séjour sera valable pendant la durée de votre contrat de travail saisonnier. La durée maximale du travail saisonnier est fixée par chaque pays de l’UE, mais elle doit être comprise entre 5 et 9 mois sur une période de 12 mois.

Dans quels cas ma demande pourrait-elle être rejetée ou mon visa/titre de séjour retiré ?

Votre visa ou votre titre de séjour peut être refusé ou retiré si :

• vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus ;
• votre demande était fondée sur de fausses informations ou de faux documents ;
• vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ;
• l’employeur ne respecte pas la législation du pays de l’UE en question.

Chaque pays de l’UE peut invoquer d’autres motifs de refus ou de retrait, veuillez consulter la page de l’État membre dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Si tel est le cas, les autorités nationales vous informeront de leur décision.

Puis-je contester une décision de refus de ma demande ou de retrait de mon visa ou de mon titre de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester juridiquement toute décision auprès des autorités nationales concernées.

Puis-je travailler et vivre dans plusieurs pays de l’UE ?

Non, votre visa ou votre titre de séjour vous permet de travailler et de résider uniquement dans le pays de l’UE qui l’a délivré.

Ma famille peut-elle m’accompagner ?

Non, en tant que travailleur saisonnier, votre famille ne pourra pas vous accompagner dans le pays de l’UE où vous travaillerez.

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil ?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil en ce qui concerne:

• les conditions de travail, y compris les taux de rémunération et les conditions de licenciement ;
• la liberté d'association ;
• le paiement des arriérés par les employeurs ;
• la reconnaissance des diplômes et des qualifications ;
• l’éducation et la formation professionnelle ;
• l’accès à des services de conseil sur le travail saisonnier fournis par les organismes d’aide à l’emploi ;
• les avantages fiscaux ;
• certaines branches de la sécurité sociale; ainsi que
• l’accès aux biens et services publics et à la fourniture de ceux-ci (par exemple, transports, banques, restaurants, etc.).

Selon le pays de l’UE, certaines restrictions peuvent exister.

Personnes originaires d’un pays hors UE admises dans un établissement d’enseignement supérieur d’un pays de l’UE pour y suivre des études à temps plein

Pour en savoir plus sur un pays de l’UE donné, sélectionnez le profil migratoire «Étudiants» et votre destination sur cette carte.

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis(e) dans un pays de l’UE en qualité d’étudiant(e)?

• Vous devez avoir été admis(e) par un établissement d’enseignement supérieur afin de suivre un cycle d’études à temps plein sanctionné par un diplôme de l’enseignement supérieur, tel qu’un certificat ou un doctorat;
• vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance et d’études pendant votre séjour, ainsi que vos frais de voyage de retour.

En fonction du pays dans lequel vous souhaitez étudier, vous devrez peut-être également prouver:

• que vous connaissez la langue dans laquelle les cours seront dispensés;
• que vous avez payé les frais dus à l’établissement d’enseignement supérieur.

Quels documents dois-je présenter pour demander un titre de séjour ou un visa de long séjour? 

Vous devez apporter la preuve que vous remplissez les conditions ci-dessus. Vous devez également présenter les documents suivants aux autorités du pays dans lequel vous envisagez d’étudier:

• un document de voyage en cours de validité;
• une autorisation parentale si vous n’êtes pas majeur(e) en vertu de la législation nationale du pays d’accueil: dans la plupart des pays de l’UE, vous devrez fournir une preuve de l’accord de vos parents si vous avez moins de 18 ans;
• une assurance maladie;
• la preuve que vous avez payé les frais liés à votre demande de titre de séjour ou de visa, si le pays de l’UE concerné le demande.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page de chaque État membre consacrée aux étudiants.

Je remplis les conditions et j’ai les documents nécessaires. Que faut-il faire ensuite? 

Vous devez demander un titre de séjour/visa de long séjour aux autorités nationales compétentes. Les services de l’immigration du pays d’accueil de l’UE statueront sur votre demande dès que possible et dans un délai maximal de 90 jours.

Quelle est la durée de validité de mon visa ou de mon titre de séjour? 

Pour les études de plus d’un an, vous recevrez un titre de séjour d’une durée d’au moins un an. Votre titre de séjour sera valable pendant au moins deux ans si vous êtes couvert(e) par un programme multilatéral ou de l’Union prévoyant des mesures de mobilité ou par un accord entre établissements d’enseignement supérieur. Votre titre de séjour est renouvelable tant que vous continuez à remplir les conditions requises. Votre visa de long séjour sera valable pour une durée maximale d’un an; si votre séjour est plus long (par exemple parce que vous êtes couvert(e) par un tel programme/accord), vous devrez demander un titre de séjour avant l’expiration du visa.

Vous devrez peut-être payer des frais de renouvellement.

Si vos études durent moins d'un an, votre titre de séjour couvrira une période équivalente à celle de vos études.

Les demandes de titres de séjour/visas doivent être introduites auprès des autorités nationales du pays dans lequel vous souhaitez étudier.

Dans quels cas ma demande pourrait-elle être rejetée ou mon visa/titre de séjour retiré ou non renouvelé?

Votre demande de titre de séjour/visa peut être rejetée ou votre titre/visa peut être retiré ou non renouvelé dans certaines circonstances, par exemple si:

• vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus;
• vous ne respectez pas les conditions en matière de travail;
• vous ne progressez pas suffisamment dans vos études;
• votre demande était fondée sur des documents falsifiés;
• vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.

Chaque pays de l’UE peut invoquer différents motifs pour rejeter votre demande ou retirer ou ne pas renouveler votre titre/visa. Veuillez consulter la page de l’État membre concerné consacrée aux étudiants.

Si une telle situation survient, les autorités nationales compétentes vous informeront de la décision de rejeter votre demande ou de retirer votre titre/visa.

Puis-je contester une décision de rejet de ma demande ou de retrait de mon visa ou de mon titre de séjour? 

Oui, vous avez le droit de contester cette décision par voie légale auprès des autorités nationales concernées.

Puis-je travailler pendant mes études? 

Oui, vous pouvez travailler parallèlement à vos études. Chaque pays de l’UE peut fixer ses propres limites quant au nombre maximal d’heures de travail, mais doit autoriser un minimum de 15 heures par semaine.

Vous, ou votre employeur, devrez peut-être informer les autorités nationales compétentes que vous travaillez.

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil en ce qui concerne:

• les conditions de travail;
• la liberté d'association;
• l’éducation et la formation professionnelle;
• la reconnaissance des diplômes et des qualifications;
• les avantages fiscaux;
• les services de conseil fournis par les services de l’emploi;
• certaines branches de la sécurité sociale;
• l’accès aux biens et services publics et la fourniture de ceux-ci (par exemple, transports, musées, etc.).

Selon votre pays de résidence dans l’UE, certaines restrictions peuvent s’appliquer.

J’ai été admis(e) comme étudiant(e) dans un pays de l’UE. Puis-je poursuivre mes études dans un autre pays de l’UE?

Oui.

Si vous êtes couvert(e) par un programme de l’UE ou un accord bilatéral entre universités, vous pouvez étudier dans un autre pays de l’UE sur la base du titre de séjour/visa délivré dans le premier pays, si vous remplissez les conditions applicables. En fonction du pays de l’UE concerné, vous devrez peut-être envoyer certains documents aux autorités avant votre arrivée.

Si vous n’êtes pas couvert(e) par un tel programme ou accord, vous pouvez demander un nouveau titre de séjour dans un autre pays de l’UE en suivant la même procédure que dans le premier pays.

Puis-je rester dans l’UE après avoir terminé mes études? 

Oui, après avoir terminé vos études, vous pouvez rester dans le pays de l’UE où vous avez étudié, pendant au moins neuf mois afin d’y chercher un emploi ou d’y créer une entreprise. Vous devrez toutefois demander un titre de séjour à cette fin et remplir les conditions requises.

Que se passe-t-il si je dépasse la durée autorisée par mon titre de séjour/visa?

Si vous dépassez la date de validité de votre visa ou de votre titre de séjour, vous serez en situation irrégulière et vous devrez peut-être quitter le pays.

Pour obtenir des informations détaillées sur un pays de l’UE donné, sélectionnez le profil migratoire concerné et votre destination sur cette carte.

Stagiaires

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis(e) dans un pays de l’UE en qualité de stagiaire?

Vous devez démontrer que:

• vous avez signé une convention de stage avec une entreprise ou un centre de formation dans un pays de l’UE;
• vous avez obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur au cours des deux dernières années ou vous étudiez actuellement dans un pays hors UE pour en obtenir un.

En fonction des règles du pays de l’UE dans lequel vous souhaitez vous rendre, vous devrez peut-être suivre une formation en vue d’acquérir les compétences linguistiques requises.

Élèves 

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis(e) dans un pays de l’UE en qualité d’élève?

Vous devez démontrer que:

• vous avez été admis(e) dans un établissement d’enseignement secondaire (entre l’enseignement primaire et l’enseignement supérieur; il s’agit généralement des établissements accueillant les élèves âgés de 12 à 18 ans);
• vous participez à un programme d’échange d’élèves ou à un projet pédagogique agréé par le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez;
• l’organisation en charge de l’échange se porte garante pour tous vos frais (subsistance, études, voyage aller-retour, assurance maladie);
• vous disposez d’un logement dans le pays d’accueil de l’UE;
• vous entrez dans la catégorie d’âge fixée par le pays d’accueil.

Bénévoles 

Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer un travail bénévole dans un pays de l’UE?

Vous devrez remplir les conditions suivantes:

• entrer dans la catégorie d’âge fixée par le pays d’accueil;
• avoir signé une convention avec l’organisation d’accueil responsable du programme de bénévolat. Cette convention doit détailler vos tâches et vos heures de travail, ainsi que toute formation dont vous pourriez bénéficier, expliquer comment vous serez supervisé(e) et décrire les fonds disponibles pour couvrir vos frais de séjour (voyage, subsistance et hébergement);
• apporter la preuve que l’organisation a souscrit une assurance responsabilité civile.

En fonction des règles en vigueur dans le pays de l’UE dans lequel vous souhaitez vous rendre, vous pouvez également être tenu(e) de participer à un cours sur la langue, l’histoire et les structures politiques et sociales du pays et/ou de prouver que vous disposerez d’un logement pendant votre séjour.

Stagiaires, élèves et bénévoles 

Je remplis les conditions requises pour l’une de ces trois catégories.

Quels autres documents dois-je présenter lors de ma demande de titre de séjour/visa de long séjour? 

Vous devrez présenter les documents suivants:

• un document de voyage en cours de validité;
• une autorisation parentale si vous n’êtes pas majeur(e) en vertu de la législation nationale du pays d’accueil;
• une assurance maladie;
• la preuve que vous disposerez de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance et de voyage de retour:
• selon le pays, la preuve que vous avez payé les frais liés au titre de séjour/visa de long séjour.

Je remplis les conditions et je dispose des documents nécessaires. Que faut-il faire ensuite?

Vous devez demander un titre de séjour ou un visa de long séjour aux autorités nationales compétentes. Les services de l’immigration du pays d’accueil de l’UE statueront sur votre demande dès que possible et dans un délai maximal de 90 jours.

Quelle est la durée de validité du visa/titre de séjour?

Normalement, votre titre de séjour/visa sera valable pendant la durée de votre stage, de votre programme/projet d’échange scolaire ou de votre travail bénévole, avec une validité maximale de 6 mois pour les stagiaires et de 1 an pour les bénévoles et les élèves. Il peut être valable plus longtemps ou renouvelable dans certains cas.

Dans quelles circonstances ma demande peut-elle être rejetée ou mon titre de séjour/visa retiré ou non renouvelé? 

Votre demande de titre de séjour/visa peut être rejetée ou votre titre/visa peut être retiré dans certaines circonstances, par exemple si:

• vous ne remplissez pas ou plus les conditions énoncées ci-dessus;
• votre demande était fondée sur des documents falsifiés;
• vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique;
• votre organisation d’accueil ne respecte pas la législation du pays de l’UE en question.

Chaque pays de l’UE peut invoquer différents motifs pour rejeter votre demande ou retirer ou ne pas renouveler votre titre/visa. Veuillez consulter la page de l’État membre concerné consacrée à la catégorie correspondante.

Puis-je contester une décision de rejet de ma demande? 

Oui, vous avez le droit de contester une décision de rejet de votre demande.

Que se passe-t-il si je dépasse la durée autorisée par mon titre de séjour/visa?

Si vous dépassez la date de validité de votre visa ou de votre titre de séjour, vous serez en situation irrégulière et vous devrez peut-être quitter le pays.

Stagiaires et bénévoles

Bénéficierai-je du même traitement que les citoyens de l’État membre d’accueil?

Vous bénéficierez du même traitement que les citoyens du pays d’accueil de l’UE, du moins en ce qui concerne:

• la reconnaissance des diplômes et des qualifications;
• l’accès aux biens et aux services mis à la disposition du public, ainsi que la fourniture de ceux-ci (par exemple, transports, musées, etc.).

Si vous êtes dans une relation de travail dans l’État membre concerné, vous bénéficierez en outre de l’égalité de traitement en ce qui concerne:

• les conditions de travail;
• la liberté d'association;
• l’éducation et la formation professionnelle;
• les avantages fiscaux;
• les services de conseil fournis par les services de l’emploi;
• certaines branches de la sécurité sociale.

Selon le pays de l’UE dans lequel vous résidez, certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Que se passe-t-il si je dépasse la durée autorisée par mon titre de séjour/visa?

Si vous dépassez la date de validité de votre visa ou de votre titre de séjour, vous serez en situation irrégulière et vous devrez peut-être quitter le pays.